Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1019

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1019 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1019) La Commission note que les CDSP 2021-2022 arrivaient à échéance le 31 décembre 2022. L’entrée en vigueur des nouvelles CDSP au 1er janvier 2023 avait été annoncée dès janvier 2022, dans le cadre de la consultation des opérateurs menée par la CdC, consultation à laquelle Corsica Ferries a participé. L’avis de marché a quant à lui été publié par l’OTC le 6 mai 2022, soit huit mois avant le début des CDSP 2023-2030.

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