Article considérant 102

(102) Dans le document d’appui à la consultation des usagers (considérant 95), les autorités françaises expliquaient à titre préliminaire qu’en ce qui concerne le transport maritime de passagers, une distinction devait être faite entre les passagers résidant en Corse et les passagers non-résidents. Parmi les passagers résidents corses, elles considéraient également qu’une catégorie particulière d’usagers, à savoir les passagers voyageant pour des raisons médicales (les «passagers médicaux»), exprimait une demande spécifique de transport maritime, distincte des passagers généraux. Le document d’appui à la consultation des usagers rappelait aussi que l’OTC avait identifié un besoin de service public de transport maritime pour ces catégories d’usagers dans le cadre des CDSP 2021-2022.