(1020) La Commission relève également qu’à la suite de la parution de l’avis de marché le 6 mai 2022, aucun des candidats potentiels n’a demandé que le calendrier soit modifié, bien qu’il ait été connu dès le début de la procédure (voir considérant 374).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1020
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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