Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1021

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1021 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1021) Corsica Ferries considère que ce calendrier a constitué un obstacle rendant impossible sa candidature. En particulier, elle indique que dans le domaine du transport maritime, les réservations sont ouvertes au minimum six mois à l’avance, rendant impossible la mobilisation de navires disposant d’une capacité minimale de transport de passagers et de cabines dans les délais de l’appel d’offres pour les nouveaux prestataires. Dès lors, pour pouvoir effectuer un redéploiement de sa flotte affectée aux liaisons Toulon-Corse, Nice-Corse et Italie-Corse sur des liaisons Marseille-Corse, elle aurait dû clore les réservations relatives à ces liaisons au moins six mois à l’avance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).