(1022) La Commission note les observations des sociétés La Méridionale et Corsica Linea, qui indiquent qu’un délai beaucoup plus court que celui mentionné par Corsica Ferries est suffisant pour ouvrir les réservations. Les bénéficiaires des CDSP expliquent que pour le transport de fret, qui constitue l’objet principal des CDSP, les réservations se font dans leur grande majorité quelques jours à l’avance ou le jour même pour les clients réguliers. Pour le transport de passagers, les CDSP commençaient en basse saison avec un moindre trafic. La société La Méridionale indique par exemple avoir ouvert les réservations pour les Lots 1 et 3 (Ajaccio et Porto-Vecchio) le 21 décembre 2022 sans que cela ne l’empêche de commencer l’exploitation normalement.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1022
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.