(1023) La Commission constate que le calendrier prévisionnel de la procédure a été annoncé par l’OTC dans la délibération 22/050 de l’Assemblée de Corse du 28 avril 2022. Conformément à ce calendrier, la date de réception des candidatures était fixée au 25 juillet 2022, les négociations étaient prévues à partir d’août 2022, et l’attribution des CDSP, le choix du/des candidat(s) retenu(s) et la notification à celui-ci/ceux-ci, en octobre 2022.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1023
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.