Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1027

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1027 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1027) Dans cette section, la Commission examinera la conformité de la procédure d’attribution avec la directive Concessions en ce qui concerne i) le périmètre des exigences minimales, ii) la conformité des CDSP avec les exigences minimales et iii) le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en ce qui concerne les rotations reprogrammables et les rotations supplémentaires.

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