Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1029

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1029 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1029) L’Annexe 1 (annexe technique des services, considérant 285) au règlement de la consultation indique que les caractéristiques des services maritimes constituent des «capacités minimales».

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