Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(103) La consultation des usagers proposait dès lors aux usagers de répondre à deux questionnaires: l’un adressé à l’ensemble des passagers (résidents corses et non-résidents corses); l’autre, plus spécifique, adressé aux seuls passagers médicaux.

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