Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1033

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1033 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1033) D’après Corsica Ferries, les offres de soumissionnaires ne respectaient pas les exigences minimales, au sens de la directive Concessions, concernant les rotations reprogrammables et les rotations supplémentaires telles que définies dans l’Annexe 1.

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