Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(104) Le questionnaire adressé à l’ensemble des passagers (résidents corses/non-résidents corses) comportait une liste d’une vingtaine de questions, avec des réponses suggérées (un usager pouvait dans certains cas cocher plusieurs réponses) et un temps nécessaire pour compléter le questionnaire estimé à cinq minutes.

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