(1042) Les rotations reprogrammables sont encadrées par l’article 17 des CDSP, qui dispose que: «Afin d’optimiser l’organisation du trafic, la Collectivité se réserve la possibilité, de reprogrammer des rotations, dans le respect du nombre total de rotations annuelles figurant à l’Annexe 1. Ces reprogrammations interviendront dans le cadre de la tenue du comité technique visé à l’Article 10.2 de la présente convention».
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1042
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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