(1047) La Commission relève que la mise en œuvre des rotations supplémentaires n’était pas une nouveauté, car les CDSP précédentes (CDSP 2021-2022), auxquelles Corsica Ferries avait candidaté, prévoyaient également des rotations supplémentaires, en nombre identique pour les trois lots. De plus, les opérateurs économiques intéressés à candidater avaient la possibilité de consulter les informations relatives aux périodes de forte demande pouvant nécessiter des rotations supplémentaires.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1047
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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