(1049) La Commission constate que les réponses aux interrogations des candidats potentiels concernant les rotations n’ont pas apporté plus de précisions sur certains aspects du dossier de consultation, mais elles ont généralement renvoyé les candidats aux documents de l’appel d’offres, jugés suffisamment clairs. Cependant, tous les candidats ont eu accès aux mêmes informations par le biais de la section «Questions et réponses», respectant les principes de transparence, de non-discrimination et d’égalité de traitement.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1049
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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