Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1053

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1053 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1053) La Commission relève que les documents de la consultation n’interdisaient pas aux candidats de formuler des propositions, et que les offres retenues étaient conformes aux dispositions du règlement de la consultation et du projet de contrat concernant les rotations reprogrammables et supplémentaires.

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