Article considérant 1055

(1055) Le programme proposé par le concessionnaire n’engage donc en rien le pouvoir adjudicateur, qui décide de la date d’une rotation, en fonction des besoins. Cette constatation a été démontrée par l’exemple des rotations supplémentaires effectivement réalisées au cours de l’année 2023 sur le Lot 1, le seul lot pour lequel des rotations supplémentaires ont eu lieu (considérant 389). Sur les 30 rotations supplémentaires proposées, 28 ont été effectuées. Parmi celles-ci, 3 rotations supplémentaires ont été effectuées à des dates non prévues dans le programme prévisionnel. De plus, l’OTC n’a pas déclenché de rotations supplémentaires pour cinq des dates «prévisionnelles». Par ailleurs, la Commission observe qu’en 2023, l’OTC n’a déclenché aucune rotation reprogrammable.