Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1056

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1056 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1056) Sur la base de ce qui précède, la Commission conclut que les offres retenues sont conformes aux dispositions du règlement de la consultation et du projet de CDSP concernant les rotations reprogrammables et supplémentaires, et qu’il n’y a pas eu un traitement favorable relatif au calendrier de rotations proposé par Corsica Linea et le groupement Corsica Linea-La Méridionale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).