Article considérant 1081

(1081) Comme indiqué au considérant 308, les coûts directs liés aux activités de passagers et de fret sont imputés au SIEG en fonction du nombre de passagers ou du volume de fret (en ML) que les concessionnaires sont tenus de garantir dans le cadre des obligations de capacité prévues par les CDSP, tandis que les coûts communs, qui représentent la majorité des charges d’exploitation des concessionnaires, sont imputés au SIEG dans la proportion des capacités (exprimées en m3 de volume) réservées sur le navire aux activités du SIEG. Cette approche aboutit à une répartition d’environ [60-75] % des coûts totaux au périmètre du SIEG sur toutes les liaisons (voir Tableau 30), à l’exception du service public entre Marseille et Propriano, où 100 % des coûts totaux sont affectés au SIEG.