Article considérant 1083

(1083) Pour les autres liaisons, en ce qui concerne les coûts directement liés aux services de transport de passagers et de fret, qui ne concernent que quelques postes de coûts (couvrant environ [10-25] % des coûts totaux par liaison), les opérateurs de service public ont imputé au SIEG environ [0-20] % des coûts directs liés au transport de passagers et [80-100] % des coûts directs de fret. La Commission a vérifié que ces clés de répartition spécifiques étaient justifiées au regard des obligations du SIEG en calculant le ratio entre d’une part, le nombre de passagers et le volume de fret (en ML) liés au SIEG tels que définis dans les CDSP, et d’autre part le nombre total de passagers et du volume de fret (en ML) tels que définis dans le compte d’exploitation prévisionnel du concessionnaire Corsica Linea et La Méridionale pour chaque lot (Annexe 9). La Commission constate que ce ratio correspond aux clés de répartition spécifiques appliquées aux coûts directs et conclut donc que ces clés sont justifiées.