(1084) En ce qui concerne les coûts communs, qui concernent la majorité des coûts (environ [70-90] % des coûts totaux par liaison), les opérateurs de service public ont affecté environ [60-75] % de ces coûts au SIEG. Afin de vérifier si cette clé de répartition est justifiée, la Commission a tenu compte des éléments suivants.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1084
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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