Article considérant 1086

(1086) Étant donné que le trafic de fret ne suit pas un schéma régulier, comme décrit au considérant 976, la Commission considère qu’il est raisonnable de répartir les coûts communs d’un navire en fonction de la capacité de fret du navire réservée par l’opérateur au service public afin de pouvoir couvrir la demande à tout moment, y compris pendant les périodes de pointe, pendant lesquelles la capacité de fret des navires est en général presque entièrement utilisée. Pour ces raisons, il est justifié d’appliquer une clé de répartition des coûts communs d’environ [60-75] % sur toutes les liaisons (compte tenu du fait que la mise à disposition de quelques places pour des passagers médicaux, qui constituent la minorité du transport maritime de passagers, est négligeable, et, en tout état de cause, augmenterait la part des coûts communs qui pourrait être allouée au SIEG).