Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(110) Les autorités françaises indiquent avoir reçu, à l’issue de la consultation des usagers, plus de 1 000 réponses, dont 987 étaient exploitables (686 provenaient de passagers résidents corses, contre 301 pour les passagers non-résidents).

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