Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(111) En revanche, les autorités françaises n’ont reçu que 42 réponses au questionnaire adressé aux passagers médicaux. Compte tenu du faible nombre de réponses reçues, les résultats de cette consultation n’ont pas été pris en compte par les autorités françaises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).