Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1130 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1130) Deuxièmement, comme indiqué aux considérants 1079 à 1089, les clés de répartition des coûts appliquées sont objectives et suffisamment justifiées pour réduire au minimum le risque de surcompensation pour la prestation des services SIEG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).