Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1139 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1139) Les points 55 à 59 de l’Encadrement SIEG présentent cinq situations dans lesquelles la Commission devrait procéder à une analyse approfondie des distorsions de concurrence tel que prévue au point 52 de l’Encadrement SIEG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).