Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1144 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1144) La Commission note également que les CDSP concernent principalement des services de transport maritime de fret non tracté, pour lesquels il n’est pas contesté qu’il existe une carence de marché complète entre la Corse et le continent français, et pour lequel seul le port de Marseille dispose de suffisamment de capacités pour le traiter.

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