(1147) Il convient également de noter que le port de Marseille dispose d’amples capacités pour permettre à un opérateur, tel que Corsica Ferries, de développer son offre à partir de ce port. Aucun des éléments soumis à la Commission durant la procédure d’examen formel ne permet de conclure autrement.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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