Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(117) La première partie du questionnaire (questions 1.1 à 1.5) invitait les gestionnaires portuaires à fournir leurs observations sur les caractéristiques de la demande exprimée par les usagers, telles que retenues et présentées dans le document d’appui à la consultation des usagers (considérant 95). Plus précisément, la première partie demandait à ces gestionnaires:

— de fournir leurs observations sur la distinction entre passagers résidents, passagers non-résidents et passagers médicaux,

— d’indiquer, sur la base de leur connaissance du marché, l’étendue de la zone de chalandises de leur port,

— d’indiquer s’ils considéraient leur infrastructure portuaire comme non-substituable à d’autres ports pour tout ou partie des passagers entre la Corse et le continent,

— de faire part de leurs observations sur le niveau de concurrence, à la fois actuelle et sur une période de sept ans, entre les ports pour le transport de passagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).