Article considérant 120

(120) Les autorités françaises ont récolté les contributions des gestionnaires des ports de Toulon (CCI du Var) et de Nice (CCI de Nice Côte d’Azur). Les autorités françaises ont également expliqué, au cours de la procédure formelle d’examen, que le gestionnaire du port de Marseille (l’entité Grand Port Maritime de Marseille) avait déjà fourni une contribution libre le 21 décembre 2021 dans le cadre de la consultation des usagers, et qu’il a soumis cette même contribution en réponse à la consultation des ports, sans répondre spécifiquement au questionnaire prévu dans le cadre de la consultation des ports. Les autorités françaises ont néanmoins expliqué que la contribution du port de Marseille contenait les informations pertinentes demandées dans le cadre du questionnaire adressé aux ports.