(121) S’agissant de la première partie du questionnaire, aucun des trois ports n’a contesté la distinction entre les différentes catégories de passagers identifiées par la France. En ce qui concerne leur zone de chalandise, les ports de Marseille et de Toulon considèrent qu’ils captent la clientèle de toute la France et au-delà, tandis que le port de Nice indique que sa zone de chalandise est avant tout régionale.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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