(122) Les trois ports considèrent leurs infrastructures portuaires substituables entre elles pour le transport de passagers. Quant aux conditions de concurrence entre les ports continentaux, les ports de Toulon et de Marseille se déclarent en concurrence ouverte, le port de Toulon se disant «leader incontesté dans le domaine du transport de passagers». Ils soulignent, comme le gestionnaire du port de Nice lui-même, que le port de Nice se place en retrait par rapport à Marseille et Toulon, du fait d’une baisse importante de son trafic de passagers constatée au cours des dernières années.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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