(124) Par ailleurs, les autorités françaises ont également expliqué au cours de la procédure formelle d’examen que le gestionnaire des ports de Corse, la CCI de Corse, avait également fourni une contribution libre le 7 janvier 2022 dans le cadre de la consultation des usagers. Cette contribution libre fournissait des informations sur les caractéristiques des cinq ports corses utilisés pour la desserte maritime de la Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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