(127) À titre préliminaire, le rapport Gecodia a analysé si, du point de vue des passagers, un trajet en avion pouvait être considéré comme substituable à un trajet en bateau pour répondre au besoin de transport entre la Corse et le continent français. Le rapport conclut que tel n’était pas le cas.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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