(129) En deuxième lieu, le rapport Gecodia renvoie aux résultats de la consultation des usagers, qui tend largement à montrer l’absence de substituabilité du transport aérien et maritime du point de vue des usagers (considérant 115).
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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