Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 135 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →
(135) En outre, du point de vue géographique, le rapport Gecodia estime que:
— les passagers non-résidents ne font aucune distinction entre les ports continentaux de Marseille, Nice et Toulon, dans leur choix de traversée maritime entre la Corse et le continent français. Dès lors, les passagers non-résidents considèrent ces trois ports comme substituables pour leur besoin de transport maritime,
— les passagers résidents considèrent les ports de Marseille et Toulon comme substituables pour leur besoin de transport maritime, tout comme les ports de Toulon et Nice. En revanche, les ports de Marseille et Nice ne sont pas substituables de leur point de vue, la distance entre ces deux ports étant de plus de 200 km.
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