(136) Les autorités françaises ont proposé un questionnaire spécifique pour les passagers médicaux, afin d’identifier éventuellement les caractéristiques de la demande exprimée par cette catégorie d’usagers. Elles ont reçu un faible nombre de réponses à ce questionnaire (considérant 111). Les autorités françaises ont donc procédé, par le biais de Gecodia, à une analyse complémentaire afin de vérifier l’existence ou non d’une demande spécifique exprimée par les passagers médicaux.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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