Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(143) En second lieu, les déplacements médicaux pris en charge par l’assurance maladie concernent des patients qui ne peuvent trouver de soins appropriés en Corse, et qui ont, de ce fait, un besoin impératif de déplacement vers le continent pour y recevoir les soins appropriés. Le rapport Gecodia précise que les soins appropriés doivent être effectués, en vertu de la loi, au centre médical le plus proche géographiquement du point de prise en charge du patient en Corse. De la sorte, le rapport Gecodia retient l’hypothèse que les passagers médicaux sont très sensibles aux distances et ont tendance à privilégier les ports des villes dans lesquelles se trouve le centre de soins prescrit le plus proche, afin d’éviter que les frais de voyage ne soient pas remboursés, ou seulement partiellement, par les CPAM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).