Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(144) Le rapport Gecodia mentionne qu’il existe plusieurs soins médicaux, liées aux activités d’hospitalisation en Médecine, Chirurgie et Obstétrique («MCO»), des Soins de Suite et Réadaptation («SSR») et des activités de Psychiatrie («PSY»), qui ne sont pas disponibles en Corse. Les autorités françaises ont confirmé l’existence d’un flux de patients résidant en Corse vers le continent pour recevoir des soins MCO, SSR ou de PSY, sur la base des données collectées auprès de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation («ATIH») pour la période 2015-2020. Ces données, fournies dans le rapport Gecodia, montrent ainsi qu’en moyenne, près de 15 000 séjours d’hospitalisation (MCO) par an ont été effectués par des résidents corses sur le continent français, dont les deux tiers dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille); près de 34 000 journées par an liées aux activités SSR ont été passées sur le continent français par des résidents corses, dont la moitié dans les Bouches-du-Rhône; et près de 1 700 actes PSY par an ont été reçus par des résidents corses, dont près de la moitié dans le département des Bouches-du-Rhône.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).