(145) Sur la base de ces éléments, le rapport Gecodia conclut que les passagers médicaux expriment une demande spécifique de transport maritime entre la Corse et le continent français, compte tenu notamment des conditions de remboursement des frais de transport et de la localisation des centres de soins appropriés pour y recevoir des soins non disponibles en Corse.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.