(147) Dans ce cadre, les autorités françaises ont demandé aux CPAM de leur fournir des données sur le nombre de demandes d’accord préalable qu’elles ont accepté pour la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport. D’après les données obtenues auprès de la CPAM 2A (plus de 15 000 autorisations accordées), plus de 80 % d’entre elles concernaient un ou plusieurs transports à destination de Marseille, contre moins de 14 % à destination de Nice, 1,1 % à destination de Paris et moins de 0,3 % vers Toulon.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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