(15) La Commission a transmis à la France les observations de Corsica Ferries (le 23 avril 2024), de Corsica Linea, de La Méridionale et du groupe Stef (le 30 avril 2024) en lui donnant la possibilité de commenter ces observations. La France a fourni ses commentaires sur les observations de Corsica Ferries le 25 juin et 11 juillet 2024. Elle n’a pas souhaité commenter les observations des autres parties intéressées.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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