(152) Concernant les passagers médicaux, les autorités françaises ne disposaient pas directement des données relatives au volume de transport des patients et de leurs accompagnateurs, à leur destination et au mode de transport utilisé. À cet égard, le rapport Gecodia précise que l’agence régionale de santé de Corse et les CPAM ont été interrogées sur ces données. L’agence régionale de santé de Corse a indiqué ne pas disposer de ces informations. Les CPAM ont précisé quant à elles que leur système d’information ne permettait pas de disposer de données fiables et exhaustives.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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