Article considérant 154

(154) Les autorités françaises se sont appuyées tout d’abord sur les données de l’ATIH (considérant 144) portant sur le nombre d’actes ou de séjours médicaux (pour des soins non disponibles en Corse) enregistrés au bénéfice de résidents corses sur le continent français (et plus précisément, dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où se trouvent les villes de Marseille, Toulon et Nice). Les autorités françaises ont estimé le nombre de passagers médicaux et leurs accompagnateurs sur la base du nombre d’actes ou de séjours médicaux enregistrés pour les activités SSR, MCO et PSY sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur au bénéfice de résidents corses. Au total, les autorités françaises sont parvenues à une estimation de 65 000 passagers médicaux annuels en moyenne pour l’ensemble des soins médicaux relatifs aux activités SSR, MCO et PSY. Le département des Bouches-du-Rhône (Marseille) concentre à lui seul environ 53 000 passagers par an en moyenne sur la période 2015-2019.