Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(155) Cette estimation inclut également les accompagnants. Les autorités françaises ont estimé qu’un accompagnant était systématiquement présent pour les passagers médicaux âgés de moins de 19 ans et de plus de 75 ans, et qu’une personne sur deux était accompagnée pour les autres classes d’âge. Dès lors, elles ont établi qu’un déplacement médical (aller-retour) d’un patient corse génère de fait un besoin en transport de 1,4 passager (aller-retour) en tenant compte de l’accompagnement. Selon la France, cette hypothèse était concordante avec les données empiriques collectées auprès de la CPAM 2A, puisque sur les 15 237 demandes d’accord préalables acceptées par la CPAM 2A, 41,5 % (6 318) d’entre elles prévoyaient la présence d’un accompagnateur et parmi les 6 318 demandes, 7,5 % d’entre elles prévoyaient également un second accompagnant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).