(158) Une seconde approche consistait à analyser les 15 237 demandes d’accord préalable adressées par des résidents corses entre 2020 et 2021 à la CPAM 2A en vue du remboursement des frais de transport lié à un déplacement médical. L’analyse de ces demandes d’accord préalables, qui doivent être accompagnées de la prescription médicale indiquant le mode de transport prescrit par le médecin en fonction de l’état du patient (considérants 136 à 148), a révélé qu’environ 4 % d’entre elles concernaient un transport maritime.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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