Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(159) Sur la base de ces deux approches, la proportion de passagers médicaux voyageant par bateau parmi le nombre total de passagers médicaux voyageant à Marseille varie entre 4 % et 30 %. En vue de concilier les deux approches et de garantir une évaluation conservatrice de la quantification de la demande de ces passagers, les autorités françaises ont finalement retenu que 10 % des passagers médicaux voyageaient par bateau (soit environ 5 400 passagers médicaux annuels sur un total de 53 000 passagers médicaux annuels estimé par les autorités françaises pour le département des Bouches-du-Rhône en 2019).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).