Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(163) La consultation des opérateurs comprenait en premier lieu un questionnaire, présentant quatre questions générales sur le transport de passagers:

— une première question invitait les transporteurs maritimes à fournir leurs observations sur les caractéristiques de la demande exprimée par les usagers telles que retenues et présentées dans le document d’appui à la consultation des usagers (considérant 95),

— une seconde question invitait les opérateurs à fournir une description de l’outil naval qu’ils étaient susceptibles d’affecter pour les services de desserte maritime entre la Corse et le continent français,

— une troisième question demandait si, dans le cadre du régime OSP 2019, l’opérateur envisageait de mettre en place une offre sur une ou plusieurs des lignes à partir de 2023 ou au-delà. Cette question proposait également une liste de lignes comprenant toutes les liaisons maritimes entre Marseille et les ports corses; entre Toulon et les ports corses; et entre Nice et les ports corses. Pour chaque ligne, l’opérateur devait indiquer si oui ou non, il opèrerait la ligne sous le régime OSP 2019. Le questionnaire lui laissait également la possibilité de fournir toute observation éventuelle sur l’exploitation de la ligne en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2453. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).