Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(164) Le questionnaire proposait ensuite, en cas de réponse positive à la troisième question pour une ou plusieurs lignes, une liste de questions plus spécifiques sur l’offre qui serait mise en place par l’opérateur. L’opérateur devait renseigner ces informations pour chaque ligne pour laquelle il avait déclaré être capable de proposer une offre commerciale dans le cadre du régime OSP 2019.

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