Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →
(165) Par exemple, si l’opérateur déclarait être en mesure de fournir un service commercial sur la ligne Marseille-Ajaccio, il devait répondre aux questions suivantes:
— l’opérateur avait-il déjà mis en œuvre une offre de transport maritime sur la période 2015-2022 sur la ligne en question?
— à quelle période de l’année l’opérateur mettrait en place son offre?
— quel type de navires l’opérateur utiliserait pour mettre en œuvre son service commercial?
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.