(169) En réponse à la question 1 de la consultation des opérateurs, Corsica Ferries signalait que ses réponses au questionnaire, ainsi que le fichier Excel de données relatif à l’offre de transport de Corsica Ferries, avaient été élaborés sans disposer d’aucune indication, dans les documents fournis par la CdC, sur la définition des besoins de continuité territoriale et des impératifs de la continuité territoriale. Compte tenu de ces incertitudes, Corsica Ferries n’a pas modélisé, dans son fichier Excel sur la capacité de ses navires, d’augmentation ou de diminution des capacités offertes sur la période 2023-2028: les capacités renseignées étaient donc identiques sur toute la période analysée.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
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